L'autoconsommation
collective
Il est désormais autorisé qu’un producteur fournisse en passant directement par le réseau public, et avec une traçabilité réelle,
une part de sa production au consommateur qui le souhaite
C’est le partage de la production d’électricité renouvelable en circuit-court affectée directement sur la facture des consommateurs locaux selon une quote-part préalablement fixée et un prix stable dans la durée. En temps réel, l’électricité produite est partagée selon une clé de répartition, déclarée au réseau public, à chaque consommateur participant à l’opération.
Ainsi, un producteur, à Pérenchies, met à disposition une partie de sa production en l’affectant à des consommateurs voisins. Désormais autorisé par plusieurs textes réglementaires parus en 2017 et 2019 (et en référence à l’article L 315-2 du code de l’énergie) le(s) consommateur(s) et le(s) producteur(s) doivent être associés au sein d’une personne morale qui sera l’interlocuteur unique auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS.
Sur cette opération, il s'agit de l'association organisatrice "Soleil du Nord", dont le siège est à Pérenchies.
Qu'est ce que l'autoconsommation collective ?
A titre indicatif, la quote part affectée de la production de l'installation peut ainsi représenter jusqu'à 2kWc, soit l'équivalent de 4 panneaux solaires.
Prise en compte d’une part de la production locale sur la facture d’électricité du fournisseur habituel
Comment bénéficier d'électricité verte ?
L’offre est proposée à un prix fixe sur une durée comprise entre 2 et 10 ans.
La production fournie est calibrée sur votre profil «consommateur» grâce à la clé de répartition proposée à Enedis
Disposer d’un compteur communicant permettant le comptage numérique des flux entrants et sortants (PME/PMI, Linky)
Adhérer, sans frais ni cotisation, à l’association organisatrice «Soleil du
Nord» de l’opération de boucle locale
Être consommateur sur le réseau basse tension (maximum de puissance
souscrite à 250 kVA)
Se trouver à proximité du site de production au 1 rue du Nord à Pérenchies.
La distance séparant les deux participants les plus éloignés ne doit pas excéder 2km.
L'évolution du cadre légal
L’avènement des schémas dits en "circuit-court de proximité" et de l’autoconsommation se traduit par des évolutions réglementaires (2017 et 2019 avec l’autoconsommation collective) et de nouvelles dispositions à l’échelle européenne (notion de communauté d’énergie renouvelable (CER) définie dans la directive (DER II).
Les mécanismes historiques de valorisation / soutien de la production photovoltaïque sont appelés à disparaitre ou à défaut s’atténuer progressivement et laisser la place à des liens plus directs avec les consommateurs à l’échelle du bâtiment, du quartier, de la ville.
L’autoconsommation collective est une voie désormais autorisée et appelée à se développer. Les premières expériences sont récentes et encore assez nouvelles dans l’interaction entre consommateur(s) et producteur(s).
Ce schéma permet de contribuer pleinement à l’émergence de profil dit de « consom’acteurs ».
